Le Parlement européen dispose d’un pouvoir de décision égal à celui du Conseil des ministres des 27 Gouvernements de l’UE. Le même possède également de larges pouvoirs budgétaires et exerce une surveillance démocratique sur toutes les institutions de l’Europe unie.
Pour ce qui concerne le pouvoir législatif, le Parlement exerce une action de «codécision». Il signifie qu’il partage le pouvoir avec le Conseil des ministres. Dans les domaines de la politique de l’environnement, du transport, de la protection des consommateurs et de tous les sujets réglementant le marché intérieur, le Parlement européen a le pouvoir d’accepter, de modifier ou de rejeter les directives ou les règlements proposés par la Commission européenne. Pendant cette législature, par exemple, le Parlement a rejeté certaines propositions de directives concernant la libéralisation des services portuaires et les brevets des logiciels. Son deuxième pouvoir est celui de la «consultation». Sur certaines questions, par exemple la fiscalité, la politique industrielle, la politique agricole, le Parlement européen ne donne qu’un avis consultatif. Néanmoins, même dans cette circonstance, les amendements du Parlement influencent souvent les résultats finaux des discussions au Conseil. Le troisième pouvoir, c’est celui de l’approbation . C’est-à-dire que tous les accords exigent le feu vert du Parlement, qui, s’il ne peut modifier le texte, peut le rejeter. Cette procédure de l‘avis conforme s’applique à l’adhésion des nouveaux États membres et à la conclusion des accords d’association avec les pays non membres de l’Union européenne. Ainsi, un élargissement de l’Union européenne ne peut intervenir que si l’Assemblée est d’accord.
Le Parlement exerce encore des «pouvoirs budgétaires» et un «pouvoir de surveillance». L’Assemblée ensemble avec le Conseil a la responsabilité d’établir le budget annuel de l’Union. Les députés ont le dernier mot sur plus de la moitié du budget de l’UE et ils décident des dépenses dans les domaines des Fonds régionaux et sociaux, de l’énergie, de la recherche, du transport, de l’aide au développement, de l’environnement, de l’enseignement et de la culture.
Pour ce qui concerne, en revanche, le pouvoir de contrôle, l’Assemblée de Strasbourg exerce des «pouvoirs de nomination» en jouant un rôle clé dans l’investiture de la Commission européenne. Les députés doivent approuver la nomination du président de la Commission. Les 27 États membres désignent ensuite des commissaires qui devront être auditionnés par les députés avant le vote final du Parlement européen qui portera sur l’ensemble du collège. L’Assemblée organise également des auditions pour le président et les membres du conseil exécutif de la Banque centrale européenne ainsi que pour les membres de la Cour des comptes européenne. Tandis que, dans l’exercice du «contrôle budgétaire», Le Parlement est responsable de la vérification des dépenses de l’Union sur une base permanente, et décide d’octroyer la décharge (ou de libérer les comptes) à toutes les institutions de l’UE pour l’exécution du budget. Les questions parlementaires, écrites ou orales, représentent enfin un autre moyen de superviser et de vérifier les autres institutions de l’UE. Les questions peuvent être présentées lors des sessions plénières et donner lieu à un débat avec les représentants de la Commission et du Conseil invités à fournir des réponses.
Antonio Torrenzano
* Un spécial remerciement au service de presse du Parlement européen pour la documentation fournie.