Le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris la décision d’instituer une «équipe d’enquêteurs» afin de recueillir des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, «des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste» de l’État islamique (Daech). Par la résolution 2379, le Conseil de sécurité des Nations Unies a en outre chargé le Conseiller spécial d’encourager «dans le monde entier» le lancement de poursuites pour les crimes de Daech et de travailler aux côtés des survivants, «pour que soient pleinement reconnus leurs intérêts».
L’Équipe d’enquêteurs devra agir dans le respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence concernant les infractions commises sur son territoire par DAECH, tandis que des juges d’instruction iraquiens devront être nommés pour travailler aux côtés d’experts internationaux «sur un pied d’égalité». Le Conseil de l’ONU a précisé même que les preuves devront être utilisées dans le cadre de procédures pénales «justes et indépendantes» menées par des tribunaux compétents à l’échelle nationale, «les autorités iraquiennes étant les premiers destinataires de ces preuves». L’Équipe devra être impartiale, indépendante et crédible et agir conformément à son mandat.
Le Conseil de sécurité a aussi souligné que tout autre État membre de l’ONU pourra demander à l’Équipe de recueillir des éléments de preuve sur des crimes similaires commis par DAECH sur son territoire. Le Conseiller spécial devra achever le premier rapport sur les activités de l’Équipe dans les 90 jours suivant la date à laquelle elle commencera ses activités.
Antonio Torrenzano