Sur l’évasion fiscale, les chefs d’État et de gouvernement réunis à Saint-Pétersbourg ont trouvé une consistante unanimité en approuvant la règle de l’échange automatique d’informations parmi les administrations fiscales pour traquer les fraudeurs.
« Sur l’évasion fiscale, le communiqué final du G20 sera très ferme et complet », a affirmé la délégation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ce plan d’action élaboré par l’organisation et approuvé avec quelques difficultés par la réunion des grands argentiers à Moscou en juillet 2013 sera parmi les conclusions endossées par le G20. Cette mesure ne sera pas un simple répertoire de bonnes intentions, mais une liste de 15 actions très concrètes. Le changement … « le plus radical du système fiscal depuis les années 1920 » assure l’OCDE.
L’un des éléments clefs de ces lignes d’action toujours selon l’OCDE : ce sera celle de faire du ménage dans les accords bilatéraux permettant aux multinationales de ne pas payer deux fois les impôts sur leurs revenus dans deux pays différents. Par ces textes, certains groupes ont profité pour non seulement ne pas payer deux fois, mais pour ne pas payer du tout.
Le forum économique a déjà élaboré un calendrier précis pour la mise en application:d’ici juin 2014, mettre au point une sorte de guide pratique très concret sur les modèles d’échanges de ces informations, notamment au niveau des banques, et sur les autorités compétentes pour les appliquer. Pour l’OCDE « ce plan d’action est un succès du G20. Ce ne sont pas seulement des mots, mais du concret ». C’est la première fois depuis les réunions de la crise du 2007/2008, que le G20 mit sous surveillance des concentrations d’entreprises, des structures d’investissement opaques, les multinationales. Selon Anton Siluanov, ministre russe des finances, il n’était plus possible de tolérer que certains groupes (comme Google ou Amazon) «puissent faire de l’argent dans un pays et payer des impôts plus bas dans d’autres ». Ces mesures avaient été proposées par l’OCDE.
Antonio Torrenzano